Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association PASS LOISIRS 2.0, SIREN 841 051 675, dont le siège est situé appartement 13, bâtiment B, résidence Valériane Deux Canons, 22 A avenue Stanislas Gimart, 97490 Sainte-Clotilde.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : acm.passloisirs2.0@gmail.com.

2. Données traitées

Préinscription

Prestation et période souhaitées ; nom, prénom, date de naissance, âge et adresse de l’enfant ; identité, lien avec l’enfant, téléphone, e-mail et adresse du ou des responsables légaux ; référence et date de la demande.

NonoBot et fonctionnement technique

Question saisie dans le chat, historique récent nécessaire à la cohérence de la réponse, adresse IP et informations techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. Il est interdit d’y communiquer des données médicales, bancaires ou confidentielles.

Dossier d’inscription hors ligne

Après confirmation, des informations complémentaires peuvent être recueillies au moyen des documents d’inscription, notamment la fiche sanitaire. Ces données ne sont pas demandées dans le formulaire public de préinscription et font l’objet de mesures d’accès renforcées.

3. Finalités et bases juridiques

• Traiter une préinscription et répondre à la famille : mesures précontractuelles demandées par le responsable légal.
• Organiser et exécuter la prestation confirmée : exécution du contrat conclu avec la famille.
• Gérer les dossiers, paiements, preuves et obligations administratives : obligations légales et contractuelles.
• Sécuriser le site, prévenir les abus et assurer son fonctionnement : intérêt légitime de l’association.
• Répondre aux questions via NonoBot : demande de l’utilisateur et intérêt légitime à fournir une assistance immédiate.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour étudier la demande. Sans eux, PASS LOISIRS 2.0 ne peut pas traiter la préinscription.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la direction, de la coordination ou du bureau de PASS LOISIRS 2.0, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de l’association : service de publication et d’assistance IA OpenAI / ChatGPT Sites, service d’envoi d’e-mails Resend, infrastructure technique du site et prestataire du nom de domaine. Elles peuvent aussi être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le traitement repose sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Préinscription non confirmée : au plus tard 6 mois après la fin de la période demandée, sauf nécessité de conserver brièvement un échange pour traiter une réclamation.
• Inscription confirmée : pendant la prestation, puis uniquement pendant la durée nécessaire à la preuve des engagements et aux obligations légales. Les éléments contractuels utiles peuvent être conservés jusqu’à 5 ans.
• Pièces comptables : 10 ans lorsque la réglementation l’impose.
• NonoBot : l’association ne constitue pas de fichier commercial à partir des échanges. Les requêtes envoyées au service d’IA peuvent être conservées temporairement, notamment jusqu’à 30 jours pour la prévention des abus et la sécurité, sauf obligation légale différente.
• Journaux techniques : durée limitée appliquée par les prestataires pour la sécurité et le diagnostic.

6. Vos droits

Selon votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Pour exercer un droit, écrivez à acm.passloisirs2.0@gmail.com en indiquant précisément votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de cette politique, le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement. Seuls des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration du service peuvent être utilisés.

Si un outil non essentiel est ajouté ultérieurement, une information et un mécanisme de consentement seront mis en place avant son activation.

8. Sécurité et mineurs

Le formulaire est réservé aux responsables légaux ou aux personnes agissant avec leur autorisation. Des contrôles d’âge, de format, de volume, d’origine et de fréquence limitent les erreurs et les envois abusifs. Les échanges sont protégés par HTTPS et les accès aux boîtes de réception sont limités aux personnes autorisées.

Aucune donnée médicale ou coordonnée bancaire ne doit être envoyée dans NonoBot ou dans le formulaire de préinscription. Les informations sensibles nécessaires à l’accueil sont transmises ultérieurement par les canaux indiqués par l’équipe.